Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012

Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

– les commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;

– les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 4762Z, 4741Z, 4759A, 4778C, 4651Z, 4665Z, 4666Z.

Base horaire : 151,67 heures.

(En euros.)

(En euros.)

Si le niveau I, coefficient 140, venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de négociation sera organisée dans le mois qui suit.

Cet accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.