Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 février 2006
Le présent avenant porte révision de l'article 2 " Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 février 2006
Le présent avenant porte révision de l'article 5 bis " Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 février 2006
Le présent avenant porte révision de l'accord du 10 décembre 1990 et introduit un article 5 ter " Changement d'organisme assureur " rédigé comme suit :
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 février 2006
Le présent avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 février 2006
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 10 décembre 1990 conclu pour une durée indéterminée conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 10 décembre 1990, particulièrement l'article 11 " Révision " dudit accord, restant inchangé.
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