AVENANT
IDCC 1539

Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

En vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 décembre 2003

Le nombre de jours d'absence pour enfants malades est entendu comme indépendant du nombre d'enfants. Le départ de la période de décompte de ces jours de congés pour enfants malades est le début de l'année civile.

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 décembre 2003.

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