- ACCORD
- IDCC 1539
Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1993 · effet au 12 mars 1993 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.