• Accord de salaires
  • IDCC 1539

Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)

En vigueur · signé le 23 mai 2001 · effet au 23 mai 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

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Texte en vigueur

Salaires 2000 (1)

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2001

Barème de salaires

Application du 1er jour du mois suivant la publication

de l'arrêté d'extension au Journal officiel

Les salaires indiqués dans le présent accord intègrent la prime complémentaire de base, d'une part, et suppriment la valeur constante correspondant au coefficient 100, d'autre part. La valeur du point est obtenue par la division du salaire minimum par la valeur du coefficient de chaque niveau.

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NIVEAU COEFFICIENT

VALEUR

du point

(en francs)

SALAIRE

minimum (a)

(en francs)

VALEUR

du point (c)

(en euros) (A)

SALAIRE

minimum (b)

(en euros) (A)

1 140 51,75 7 245 7,88929 1 104,50
2 150 48,69 7 304 7,42327 1 23,49
3 170 43,82 7 450 6,68088 1 135,75
4 190 40,00 7 600 6,09795 1 158,61
5 220 37,19 8 181 5,66905 1 247,19
6 260 35,71 9 285 5,44419 1 415,49
7 300 35,00 10 500 5,33573 1 600,72
8 360 34,53 12 430 5,26372 1 894,94
9 450 36,89 16 600 5,62367 2 530,65

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(A) Taux de conversion : 6,55957 F.

(a) Arrondi au franc supérieur.

(b) Arrondi à la 2e décimale.

(c) Arrondi à la 5e décimale.

Horaire : durée légale du travail en vigueur dans les entreprises.

SMIC en vigueur au 23 mai 2001 : 7 101,38 F, soit 1 082,60 Euro, pour 169 heures.

Primes mensuelles d'ancienneté

(en application de l'article 6.3 modifié en 2001)

Application du 1er jour du mois suivant la publication

de l'arrêté d'extension au Journal officiel

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ANCIENNETÉ EN FRANCS EN EUROS (A)
3 ans 144 21,95
6 ans 240 36,59
9 ans 288 43,91
12 ans 384 58,54

: 15 ans : 480 : 73,18 :

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(A) Taux de conversion : 6,55957 F arrondi à la 2e décimale.

Horaire : durée légale du travail en vigueur dans l'entreprise.

(1) Dispositions étendues, sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 22 octobre 2001, art. 1er).

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