Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 décembre 2008
Montreuil, le 4 décembre 2008.
La fédération CGT commerce, distribution et services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que la fédération CGT commerce, distribution et services adhère à l'accord du 22 février 2006, relatif à la charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires, conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. Et ce dès ce jour.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.