AVENANT
IDCC 1539

Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres

En vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 décembre 2003

L'ancienneté retenue pour l'attribution de jours de congés d'ancienneté pour les cadres court à partir de la date d'entrée dans l'entreprise et non de la date d'entrée dans le statut cadre.

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 décembre 2003.

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