ACCORD
IDCC 1539

Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994

En vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 21 février 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 février 1996

TAUX LEGAL : 0,10 % Formation en alternance de jeunes. Entreprises de moins de 10 salariés
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,10 %
TAUX LEGAL : 0,90 % Formation continue
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %
TAUX LEGAL : 0,40 % Formation en alternance
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,40 %
TAUX LEGAL : 0,15 % Formation continue. Entreprises de moins de 10 salariés
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %

Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises.

2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article