- Accord de salaires
- IDCC 1539
Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II)
Plus en vigueur · signé le 11 février 1994 · effet au 1er juillet 1994 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.