Textes attachés et accords de salaires — Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468)
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Accords de salaires (40)
- Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 14 mars 2025)
- Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 26 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 27 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 5 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 21 mars 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 19 juin 2023 (JORF du 23 juin 2023)
- Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 22 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
- Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 1er février 2021 (JORF du 10 février 2021)
- Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019 En vigueur · signé le 6 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 En vigueur · signé le 27 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 13 janvier 2017)
- Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015 En vigueur · signé le 6 octobre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2016 (JORF du 16 janvier 2016)
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 28 mars 2014 · effet au 2 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014 En vigueur · signé le 28 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013 En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 14 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 14 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 16 mai 2013 (JORF du 24 mai 2013)
- Accord « Salaires » du 22 octobre 2012 En vigueur · signé le 22 octobre 2012 · effet au 22 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Accord « Salaires » du 22 octobre 2012 En vigueur · signé le 22 octobre 2012 · effet au 22 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Accord « Salaires » du 22 octobre 2012 En vigueur · signé le 22 octobre 2012 · effet au 22 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012 En vigueur · signé le 29 mai 2012 · effet au 29 mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres En vigueur · signé le 15 juin 2010 · effet au 15 juin 2010 · Étendu par arrêté du 2 février 2011 (JORF du 10 février 2011)
- Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés En vigueur · signé le 15 juin 2010 · effet au 15 juin 2010 · Étendu par arrêté du 2 février 2011 (JORF du 10 février 2011)
- Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009 En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2009 (JORF du 20 novembre 2009)
- Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009 En vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2009 (JORF du 20 novembre 2009)
- Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008 En vigueur · signé le 23 septembre 2008 · effet au 23 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008 En vigueur · signé le 1er juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 25 octobre 2008)
- Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007 En vigueur · signé le 13 novembre 2007 · effet au 13 novembre 2007
- Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels) En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007
- Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
- Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres En vigueur · signé le 19 juin 2001 · effet au 19 juin 2001
- SALAIRES Cadres Avenant du 12 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 12 octobre 1998 · effet au 12 octobre 1998
- SALAIRES Cadres Accord du 11 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1996 · effet au 11 juillet 1996
- SALAIRES Employés Avenant du 26 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 26 juin 1995 · effet au 26 juin 1995
- SALAIRES Cadres Avenant du 20 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1995 · effet au 20 juin 1995
- Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 avril 1992 · effet au 9 avril 1992
- Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 mars 1991 · effet au 6 mars 1991
- Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres En vigueur · signé le 1er mars 1991 · effet au 1er mars 1991
- SALAIRES Avenant du 22 juin 1990 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1990 · effet au 22 juin 1990
- Annexe II, SALAIRES Avenant du 10 février 1989 Plus en vigueur · signé le 10 février 1989 · effet au 10 février 1989
- Salaires Avenant du 10 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 10 juin 1988 · effet au 10 juin 1988
- SALAIRES Avenant du 23 avril 1986 Plus en vigueur · signé le 23 avril 1986 · effet au 23 avril 1986
- SALAIRES Avenant du 10 juin 1982 Plus en vigueur · signé le 10 juin 1982 · effet au 17 février 1986
Textes attachés (avenants, accords) (39)
- Avenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 17 mars 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 21 mars 2023 · effet au 11 mai 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 31 mars 2022 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance En vigueur · signé le 25 mars 2021 · effet au 12 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 mars 2021 · effet au 21 mai 2021 · Étendu par arrêté du 24 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2020 · effet au 28 mai 2021 · Étendu par arrêté du 25 mai 2021 (JORF du 27 mai 2021)
- Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 2 novembre 2020 · effet au 2 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés Plus en vigueur · signé le 10 avril 2020 · effet au 10 avril 2020 · Étendu par arrêté du 6 août 2020 (JORF du 13 août 2020)
- Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap En vigueur · signé le 25 mars 2020 · effet au 19 juin 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 29 novembre 2019 · effet au 3 mars 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 29 août 2020)
- Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 21 octobre 2019 · effet au 15 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation En vigueur · signé le 26 juin 2018 · effet au 26 juin 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
- Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle Plus en vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 18 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 24 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles En vigueur · signé le 22 octobre 2012 · effet au 19 juin 2013 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire En vigueur · signé le 12 mars 2012 · effet au 12 mars 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)
- Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective En vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 22 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation En vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Accord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2008 · effet au 31 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation En vigueur · signé le 20 mai 2008 · effet au 31 juillet 2008
- Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 20 mai 2008 · effet au 20 mai 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 18 avril 2008 · effet au 18 avril 2008
- Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective En vigueur · signé le 14 février 2008 · effet au 14 février 2008
- Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 19 juin 2007 · effet au 19 juin 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple En vigueur · signé le 13 mars 2007 · effet au 13 mars 2007
- Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure En vigueur · signé le 17 mars 2006 · effet au 17 mars 2006
- Avenant du 13 juin 2005 relatif à la participation des salariés aux réunions paritaires Plus en vigueur · signé le 13 juin 2005 · effet au 13 juin 2005
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2002 · effet au 15 novembre 2002 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 novembre 2002 · effet au 15 novembre 2002
- Avenant du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 décembre 1994 · effet au 1er décembre 1994
- Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord national du 22 février 1985 Plus en vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 1er janvier 1985
- Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984 En vigueur · signé le 20 décembre 1984 · effet au 20 décembre 1984
- Avenant cadres du 10 juin 1982 En vigueur · signé le 10 juin 1982 · effet au 1er mai 1982
- Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980 En vigueur · signé le 31 mars 1980 · effet au 1er mai 1982
- Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968 En vigueur · signé le 2 juillet 1968 · effet au 18 novembre 1971
- Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968 En vigueur · signé le 2 juillet 1968 · effet au 18 novembre 1971
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