Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

Au titre de l'année 2009 et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel cadre sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

CATÉGORIE	MONTANT MENSUEL 2009
I A	18 761
I B	19 389
I C	20 012
II A	20 726
II B	21 033
II C	21 645
II D	22 462
II E	23 687
II F	25 525
III	27 771
IV	30 017
V	34 204
VI	41 044

Grille Couples

(En euros.)

CATÉGORIE	MONTANT MENSUEL 2009
I A	―
I B	―
I C	―
II A	37 464,57
II B	37 879,10
II C	38 070,03
II D	39 302,37
II E	41 453,62
II F	44 670,79
III	48 604,71
IV	52 542,70
V	59 843,87
VI	―

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès desservices du ministre chargé du travail.