• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels

En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 14 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 16 mai 2013 (JORF du 24 mai 2013)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Appointements mensuels pour les employés

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés :

(En euros.)


Niveau Echelon Minimum mensuel
I – 1 431
II
– 1 439
2 1 449
III
– 1 474
2 1 494
IV
– 1 514
2 1 524
V
– 1 554
2 1 564

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Article 2 — Appointements mensuels pour les agents de maîtrise

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013


A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtrise :


(En euros.)

Niveau Echelon minimum mensuel
VI – 1 700
VII – 1 900

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Article 3 — Appointements annuels pour les cadres

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les cadres :

(En euros.)


Niveau Echelon minimum annuel
VIII
– 25 325
2 26 540
IX
– 28 364
2 30 187
X – 32 416
XI – 36 468
XII – 41 533

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Article 4 — Appointements annuels pour les couples

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les couples :

(En euros.)


Niveau Echelon minimum annuel
VI – 38 980
VII – 39 993
VIII
1 43 032
2 46 071
IX
1 50 225
2 54 175

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Article 5 — Publicité. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

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