Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres

Au titre de l'année 2010, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements annuels garantis du personnel cadre sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

Catégorie	2010
I A	18 949
I B	19 583
I C	20 212
II A	20 933
II B	21 243
II C	21 861
II D	22 687
II E	23 924
II F	25 780
III	28 049
IV	30 317
V	34 546
VI	41 454

Grille « couples »

(En euros.)

Catégorie	2010
I A
I B
I C
II A	37 839
II B	38 258
II C	38 451
II D	39 695
II E	41 868
II F	45 117
III	49 091
IV	53 068
V	60 442
VI	-

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.
Fait à Paris, le 15 juin 2010