• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

En vigueur · signé le 28 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Appointements mensuels du personnel « employés »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2014


Au titre de l'année 2014, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel « employés » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie Minimum mensuel
I 1 446
II 1 450
III 1 456
IV et IV bis 1 460
V et VI bis 1 465
VII 1 485
VIII 1 495

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Article 2 — Appointements annuels du personnel « cadres »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2014


Au titre de l'année 2014, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements annuels garantis du personnel « cadres » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie Minimum mensuel
IA 19 795
IB 20 458
IC 21 114
IIA 21 868
IIB 22 192
IIC 22 837
IID 23 699
IIE 24 991
IIF 26 931
III 29 301
IV 31 670
V 36 088
VI 43 305

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Article — Grille couples

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2014


(En euros.)

Catégorie Minimum annuel
IA –
IB –
IC –
IIA 39 528
IIB 39 965
IIC 40 167
IID 41 466
IIE 43 736
IIF 47 130
III 51 282
IV 55 436
V 63 139

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Article 3 — Publicité. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2014


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

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