• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 14 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Appointements mensuels du personnel « employés »

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013


Au titre de l'année 2013, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel « employés » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie Minimum mensuel
I 1 431
II 1 436
III 1 442
IV et IV bis 1 446
V et VI bis 1 451
VII 1 471
VIII 1 481

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Article 2 — Appointements annuels du personnel « cadres »

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013


Au titre de l'année 2013, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements annuels garantis du personnel « cadres » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie Minimum annuel
I A 19 579
I B 20 235
I C 20 884
II A 21 630
II B 21 950
II C 22 588
II D 23 441
II E 24 719
II F 26 638
III 28 982
IV 31 325
V 35 695
VI 42 833


Grille couples


(En euros.)

Catégorie Minimum annuel
I A –
I B –
I C –
II A 39 098
II B 39 530
II C 39 730
II D 41 015
II E 43 260
II F 46 617
III 50 724
IV 54 833
V 62 452

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Article 3 — Publicité. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2013


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

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