• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

En vigueur · signé le 29 mai 2012 · effet au 29 mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Appointement mensuel du personnel « employé »

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 mai 2012

Au titre de l'année 2012, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel « employé » sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)


Catégorie 2012
I 1 400
II 1 405
III 1 411
IV et IV bis 1 415
V et VI 1 420
VII 1 440
VIII 1 450

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Article 2 — Appointement annuel du personnel « cadre »

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 mai 2012


Au titre de l'année 2012, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements annuels garantis du personnel « cadre » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie 2012
IA 19 328
IB 19 975
IC 20 616
IIA 21 352
IIB 21 668
IIC 22 298
IID 23 140
IIE 24 402
IIF 26 296
III 28 610
IV 30 923
V 35 237
VI 42 283


Grille couples


(En euros.)

Catégorie 2012
IA
IB
IC
IIA 38 596
IIB 39 023
IIC 39 220
IID 40 489
IIE 42 705
IIF 46 019
III 50 073
IV 54 129
V 61 651
VI −

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Article 3 — Publicité. − Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 mai 2012


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique) et au conseil de prud'hommes de Paris (un exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

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