En vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 22 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La rédaction de l'intitulé de la convention collective des employés à succursales du commerce de détail de la chaussure (CCN n° 3120) est ainsi modifiée : « Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure ».
Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.
Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.