• AVENANT
• IDCC 0468

Avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2002 · effet au 15 novembre 2002 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

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