• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

En vigueur · signé le 22 octobre 2012 · effet au 22 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 19 juin 2013)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Appointement mensuel pour les agents de maîtrise

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2012


A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtrise :


(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
VI – 1 680
VII – 1 880

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Article 2 — Publicité. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2012


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (un exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

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