• Adhésion par lettre
  • IDCC 0468

Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

En vigueur · signé le 18 avril 2008 · effet au 18 avril 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 avril 2008


Paris, 18 avril 2008.


La fédération des employés et cadres, section fédérale du commerce, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, à la direction générale du travail, service des relations et des conditions de travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Veuillez prendre note que, par la présente, notre organisation syndicale, la FEC CGT-FO entend adhérer à l'avenant du 15 novembre 2002 article 1er, BO conventions collectives (n° 2003-7), à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, signé par :
― la fédération patronale du syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure ;
― la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
Par la même occasion, nous vous informons que nous en demandons l'extension.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article