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Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 1984
Cadres techniques, administratifs et commerciaux.
Position I :
Cadres débutants dans leur première année de fonction dans l'entreprise.
Echelon : C
Position II :
Cadres fréquemment autodidactes, n'ayant pas de personnel sous leurs ordres :
Echelon : A.
Cadres définis à la position II A après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : B.
Cadres exerçant des fonctions d'études ne se prêtant pas à l'exercice d'un commandement ;
Cadre adjoint à un titulaire d'un poste de commandement et susceptible de faire l'objet d'une promotion :
Echelon : C.
Cadres définis à la position II C après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : D.
Position III :
Cadres généralement placés sous les ordres d'un chef de service (ou dans les moyennes entreprises sous les ordres directs du chef d'entreprise) et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des employés et cadres des positions précédentes placés sous leur autorité.
Position IV :
Directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise (administrative, financière, commerciale, personnel).
Cadres des magasins. Position I :
Premier et première exerçant des fonctions répondant à la définition donnée à l'article 1er. Intéressés au chiffre d'affaires d'un rayon ou de la succursale ;
Adjoint du gérant et susceptible de le suppléer d'une façon courante :
Echelon : A.
Cadres définis à la position I A après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre.
Echelon : B.
Gérant sans personnel (en dehors du conjoint) :
Echelon : C.
Position II :
Gérants ayant de 1 à 2 employés sous leurs ordres :
Gérant sans personnel après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : A.
Gérants ayant de 1 à 2 employés sous leurs ordres après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : B.
Gérants ayant de 3 à 5 employés sous leurs ordres :
Gérants ayant de 2 à 3 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral :
Echelon : C.
Gérants définis à l'échelon II C après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : D.
Gérants ayant de 6 à 10 employés sous leurs ordres :
Gérants ayant de 4 à 5 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral :
Echelon : E.
Gérants définis à l'échelon II E après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : F.
Position III :
Gérants ayant de 11 à 15 employés sous leurs ordres ;
Gérants ayant de 6 à 8 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral.
Position IV :
Gérants ayant de 16 à 25 employés sous leurs ordres ;
Gérants ayant de 9 à 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral.
Position V :
Gérants ayant plus de 25 employés sous leurs ordres ;
Gérants ayant plus de 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral.
Il est précisé que :
- le personnel d'entretien n'est pas pris en compte dans les effectifs déterminant les positions et échelons de classification des gérants ;
- les employés travaillant à temps partiel sont comptés pour la fraction obtenue en rapportant leur durée hebdomadaire de travail à quarante heures ;
- les apprentis sont pris en compte au prorata de leurs heures de présence dans la succursale ;
- les effectifs d'employés ci-dessus s'entendent comme les effectifs permanents au sens de la réglementation sur le bilan social ;
- la réduction des effectifs de la succursale dans laquelle le gérant exerce ses fonctions reste sans effet sur sa classification dans la mesure où cette réduction est motivée par la recherche d'une amélioration de productivité.
Position I :
Cadres débutants dans leur première année de fonction dans l'entreprise.
Echelon : C
Position II :
Cadres fréquemment autodidactes, n'ayant pas de personnel sous leurs ordres :
Echelon : A.
Cadres définis à la position II A après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : B.
Cadres exerçant des fonctions d'études ne se prêtant pas à l'exercice d'un commandement ;
Cadre adjoint à un titulaire d'un poste de commandement et susceptible de faire l'objet d'une promotion :
Echelon : C.
Cadres définis à la position II C après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : D.
Position III :
Cadres généralement placés sous les ordres d'un chef de service (ou dans les moyennes entreprises sous les ordres directs du chef d'entreprise) et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des employés et cadres des positions précédentes placés sous leur autorité.
Position IV :
Directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise (administrative, financière, commerciale, personnel).
Cadres des magasins. Position I :
Premier et première exerçant des fonctions répondant à la définition donnée à l'article 1er. Intéressés au chiffre d'affaires d'un rayon ou de la succursale ;
Adjoint du gérant et susceptible de le suppléer d'une façon courante :
Echelon : A.
Cadres définis à la position I A après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre.
Echelon : B.
Gérant sans personnel (en dehors du conjoint) :
Echelon : C.
Position II :
Gérants ayant de 1 à 2 employés sous leurs ordres :
Gérant sans personnel après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : A.
Gérants ayant de 1 à 2 employés sous leurs ordres après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : B.
Gérants ayant de 3 à 5 employés sous leurs ordres :
Gérants ayant de 2 à 3 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral :
Echelon : C.
Gérants définis à l'échelon II C après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : D.
Gérants ayant de 6 à 10 employés sous leurs ordres :
Gérants ayant de 4 à 5 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral :
Echelon : E.
Gérants définis à l'échelon II E après dix ans d'ancienneté dans des fonctions de cadre :
Echelon : F.
Position III :
Gérants ayant de 11 à 15 employés sous leurs ordres ;
Gérants ayant de 6 à 8 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral.
Position IV :
Gérants ayant de 16 à 25 employés sous leurs ordres ;
Gérants ayant de 9 à 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral.
Position V :
Gérants ayant plus de 25 employés sous leurs ordres ;
Gérants ayant plus de 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre service intégral.
Il est précisé que :
- le personnel d'entretien n'est pas pris en compte dans les effectifs déterminant les positions et échelons de classification des gérants ;
- les employés travaillant à temps partiel sont comptés pour la fraction obtenue en rapportant leur durée hebdomadaire de travail à quarante heures ;
- les apprentis sont pris en compte au prorata de leurs heures de présence dans la succursale ;
- les effectifs d'employés ci-dessus s'entendent comme les effectifs permanents au sens de la réglementation sur le bilan social ;
- la réduction des effectifs de la succursale dans laquelle le gérant exerce ses fonctions reste sans effet sur sa classification dans la mesure où cette réduction est motivée par la recherche d'une amélioration de productivité.