En vigueur · signé le 2 novembre 2020 · effet au 2 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La rédaction de l'alinéa 1er de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » est modifié comme suit :
« Cinquante pour cent du montant total de la collecte sera reversé aux organisations patronales représentatives dans la branche. »
Les alinéas suivants de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » restent inchangés.
Le présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministère du travail.