• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

En vigueur · signé le 27 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 13 janvier 2017)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Appointements mensuels pour les employés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2016


A compter du 1er octobre 2016, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés :


(En euros.)

Niveau Echelon Minima mensuel
conventionnel 2016
1 – 1 467
2 – 1 471
2 2 1 481
3 – 1 506
3 2 1 526
4 – 1 546
4 2 1 556
5 – 1 586
5 2 1 596

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Article 2 — Appointements mensuels pour les agents de maîtrise

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2016


A compter du 1er octobre 2016 il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtrise :


(En euros.)

Niveau Echelon Minima mensuel
conventionnel 2016
6 – 1 733
7 – 1 934

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Article 3 — Publicité. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2016


Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (un exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

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