Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 septembre 2008
L'appointement mensuel garanti au personnel de la catégorie I est fixé à 1 321,02 € et non 1 321 €.
En vigueur · signé le 23 septembre 2008 · effet au 23 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'appointement mensuel garanti au personnel de la catégorie I est fixé à 1 321,02 € et non 1 321 €.
Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.