• Accord
• IDCC 0468

Accord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2008 · effet au 31 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance