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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 1982Cadres techniques, administratifs et commerciaux
Position I :
Cadres débutants dans leur première année de fonctions dans l'entreprise : échelon C.
Position II :
Cadres fréquemment autodidactes, n'ayant pas de personnel sous leurs ordres : échelon C.
Cadres définis à la position II-A après 10 ans d'ancienneté :
échelon B.
Cadres exerçant des fonctions d'études ne se prêtant pas à l'exercice d'un commandement : échelon C.
Cadre adjoint à un titulaire d'un poste de commandement et susceptible de faire l'objet d'une promotion : échelon C.
Cadres définis à la position II-C après 10 ans d'ancienneté :
échelon D.
Position III :
Cadres généralement placés sous les ordres d'un chef de service (ou dans les moyennes entreprises sous les ordres directs du chef d'entreprise) et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des employés et cadres des positions précédentes placés sous leur autorité.
Position IV :
Cadres assumant des fonctions de chef de service ou assimilés ayant généralement au moins un cadre de la position III placé directement sous leur autorité.
Position VI :
Directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise (administrative, financière, commerciale, personnel).
Cadres des magasins Position I :
Premier et première exerçant des fonctions répondant à la définition donnée à l'article 1er. Intéressés au chiffre d'affaires d'un rayon ou de la succursale : échelon A.
Adjoint du gérant et susceptible de le suppléer d'une façon courante : échelon A.
Cadres définis à la position I-A après 10 ans d'ancienneté :
échelon B.
Gérant sans personnel (en dehors du conjoint) : échelon C.
Position II :
Gérants ayant de 1 à 2 employés sous leurs ordres : échelon A.
Gérant sans personnel ayant exercé ces fonctions après 10 ans d'ancienneté : échelon A.
Gérants ayant 1 à 2 employés sous leurs ordres après 10 ans d'ancienneté : échelon B.
Gérants ayant de 3 à 5 employés sous leurs ordres : échelon C.
Gérants ayant de 2 à 3 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral : échelon C.
Gérants définis à l'échelon TTC après 10 ans d'ancienneté :
échelon D.
Gérants ayant de 6 à 10 employés sous leurs ordres : échelon E.
Gérants ayant de 4 à 5 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral : échelon E.
Gérants définis à l'échelon II-F après 10 ans d'ancienneté :
échelon F.
Position III :
Gérants ayant de 11 à 15 employés sous leurs ordres.
Gérants ayant de 6 à 8 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral.
Position IV :
Gérants ayant de 16 à 25 employés sous leurs ordres.
Gérants ayant de 9 à 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral.
Position V :
Gérants ayant plus de 25 employés sous leurs ordres.
Gérants ayant plus de 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral.
Classification I.R. - Le personnel d'entretien n'est pas pris en compte dans les effectifs déterminant les positions et échelons de classification des gérants.
Les employés travaillant à temps partiel sont comptés pour la fraction obtenue en rapportant leur durée hebdomadaire de travail à quarante heures.
Les effectifs d'employés ci-dessus s'entendent comme les effectifs permanents au sens de la réglementation sur le bilan social.