• Accord de salaires
  • IDCC 0468

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)

En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Appointements mensuels du personnel « employé »

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juillet 2007

Au titre de l'année 2007, et à compter du 1er jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel employé sont fixés selon le barème suivant :
CATÉGORIE PROPOSITION 2006
I 1 280,07
II 1 286,00
III 1 292,00
IV et IV bis 1 297,00
V et VI 1 302,00
VII 1 322,00
VIII 1 332,00

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Article 2 — Publicité, extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juillet 2007


Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.

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