• Avenant
• IDCC 0468

Avenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

En vigueur · signé le 13 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)

Rattaché à la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance