Textes attachés et accords de salaires — Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557)
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Accords de salaires (32)
- Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) En vigueur · signé le 4 mars 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
- Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale) En vigueur · signé le 4 mars 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
- Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) En vigueur · signé le 9 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale) En vigueur · signé le 9 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale) En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières) En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale) En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 27 janvier 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022 En vigueur · signé le 27 janvier 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 11 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 21 février 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 10 avril 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 28 août 2014)
- Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 19 avril 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012)
- Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007 En vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er septembre 2007
- Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 juin 2006 · effet au 6 juin 2006
- Salaires Accord du 12 mai 2005 Plus en vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
- Salaires Accord du 2 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- SALAIRES Accord du 18 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2002 · effet au 18 novembre 2002
- SALAIRES Accord du 15 avril 2002 Plus en vigueur · signé le 15 avril 2002 · effet au 1er novembre 2002
- SALAIRES Accord du 4 avril 2001 Plus en vigueur · signé le 4 avril 2001 · effet au 4 avril 2001
- SALAIRES Accord du 22 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1998 · effet au 22 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 1996 · effet au 8 novembre 1996
- SALAIRES Accord du 16 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1995 · effet au 16 novembre 1995
- SALAIRES Accord du 3 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 3 mars 1995 · effet au 3 mars 1995
- SALAIRES Accord du 7 février 1994 Plus en vigueur · signé le 7 février 1994 · effet au 7 février 1994
- D0, II. Convention collective nationale. Accord du 6 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1993 · effet au 6 janvier 1993
- SALAIRES Accord du 24 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 24 mars 1992 · effet au 24 mars 1992
- SALAIRES Accord du 6 février 1992 Plus en vigueur · signé le 6 février 1992 · effet au 6 février 1992
- SALAIRES Accord du 8 février 1991 Plus en vigueur · signé le 8 février 1991 · effet au 8 février 1991
- SALAIRES Accord du 3 juillet 1990 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1990 · effet au 3 juillet 1990
Textes attachés (avenants, accords) (84)
- Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation En vigueur · signé le 30 novembre 2023 · effet au 29 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais En vigueur · signé le 30 novembre 2023 · effet au 30 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 13 avril 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 19 mai 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences En vigueur · signé le 19 mai 2022 · effet au 23 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle » En vigueur · signé le 10 mars 2022 · effet au 17 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse » En vigueur · signé le 10 mars 2022 · effet au 17 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 14 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 7 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 17 mars 2022 · Étendu par arrêté du 17 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences En vigueur · signé le 6 mai 2021 · effet au 19 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
- Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021 En vigueur · signé le 6 mai 2021 · effet au 4 août 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 En vigueur · signé le 6 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 En vigueur · signé le 6 mai 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports En vigueur · signé le 11 février 2021 · effet au 5 juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 18 mars 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009 En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 5 juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI) En vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 15 février 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP) En vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 15 février 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » En vigueur · signé le 13 juin 2019 · effet au 9 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
- Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports » En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 30 avril 2019 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2020 (JORF du 28 janvier 2020)
- Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 2 juin 2018
- Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs En vigueur · signé le 23 janvier 2018 · effet au 2 juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport En vigueur · signé le 7 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical En vigueur · signé le 6 novembre 2017 · effet au 13 février 2018 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 19 novembre 2021)
- Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 juin 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport » Plus en vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 8 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 16 avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 avril 2015 (JORF du 15 avril 2015)
- Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 20 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989 En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 20 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 9 février 2012 · effet au 9 février 2012 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 24 avril 2013)
- Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 10 février 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 novembre 2010 · effet au 16 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 novembre 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 28 septembre 2010 · effet au 28 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 6 janvier 2012)
- Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989 En vigueur · signé le 28 septembre 2010 · effet au 28 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2009 · effet au 2 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 23 avril 2009 · effet au 23 avril 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 15 janvier 2010)
- Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » En vigueur · signé le 23 avril 2009 · effet au 23 avril 2009
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1) En vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 23 avril 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 15 janvier 2010)
- Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 22 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective En vigueur · signé le 19 septembre 2008 · effet au 5 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 24 janvier 2008 · effet au 24 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2008 (JORF du 18 novembre 2008)
- Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification En vigueur · signé le 9 novembre 2006 · effet au 9 novembre 2006
- Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un CQP " maîtrise professionnelle technicien en produits sports " Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2006 · effet au 9 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 2 décembre 2005 · effet au 2 décembre 2005
- Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles En vigueur · signé le 2 décembre 2005 · effet au 2 décembre 2005
- Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 2 décembre 2005 · effet au 2 décembre 2005
- Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle En vigueur · signé le 2 décembre 2005 · effet au 2 décembre 2005
- Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 septembre 2005 · effet au 5 septembre 2005
- Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " En vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
- Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 17 mars 2005 · effet au 17 mars 2005 · Extension abrogée par arrêté du 13 juillet 2011
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Accord du 4 novembre 2004 relatif à la création du CQP « Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes » Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2004 · effet au 4 novembre 2004
- Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 novembre 2003 · effet au 12 novembre 2003
- Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 12 novembre 2003 · effet au 12 novembre 2003
- Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP En vigueur · signé le 11 juin 2003 · effet au 11 juin 2003
- Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 22 mars 2003 · effet au 21 mars 2003
- Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002) En vigueur · signé le 21 mars 2003 · effet au 21 mars 2003
- Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 21 mars 2003 · effet au 21 mars 2003
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 En vigueur · signé le 18 novembre 2002 · effet au 18 novembre 2002
- Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 novembre 2002 · effet au 18 novembre 2002
- Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 25 juin 2002 · effet au 25 juin 2002
- Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne) En vigueur · signé le 19 mars 2002 · effet au 19 mars 2002
- Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 septembre 2001 · effet au 26 septembre 2001
- Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 juin 2001 · effet au 27 juin 2001
- Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 12 avril 1999 · effet au 8 août 1999
- Lettre paritaire du 6 décembre 1994 En vigueur · signé le 6 décembre 1994 · effet au 6 décembre 1994
- Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 28 janvier 1994 · effet au 1er juillet 1994
- Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance En vigueur · signé le 28 janvier 1994 · effet au 1er juillet 1994
- Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 26 avril 1993 · effet au 1er juin 1993
- Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie En vigueur · signé le 24 mars 1993 · effet au 24 mars 1993
- Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1992 · effet au 26 octobre 1992
- Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire En vigueur · signé le 10 juillet 1991 · effet au 10 juillet 1991
- Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire En vigueur · signé le 10 juillet 1991 · effet au 10 juillet 1991
- Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres En vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 1er janvier 1990
- Annexe 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 juin 1989 Plus en vigueur · signé le 26 juin 1989 · effet au 1er novembre 1989
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