4.1. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Le CQP peut être mis en œuvre par toute entreprise quelle que soit sa taille, notamment grâce aux outils de positionnement et d'évaluation ; aucune disposition spécifique n'est donc prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
4.2. Dispositions supprimées
Le présent accord reprenant et modifiant le dispositif antérieur les accords suivants sont supprimés et remplacés par le présent texte :
– accord du 4 novembre 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle « Maîtrise professionnelle, techniciens en produits sports » ;
– avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 et portant modification de la dénomination du CQP ;
– avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'accord du 4 novembre 2004 et portant création de l'option produits running/ course à pied.
4.3. Entrée en vigueur et durée
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
4.4. Dépôt et extension
À l'issue de la période d'opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.