Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Suite aux renouvellements de certaines certifications au RNCP une actualisation des certifications et de leur numéro a été réalisée. Par conséquent l'article 3 de l'accord « liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance » est modifié comme suit, les autres dispositions de l'accord restant inchangées :

Activités	N° RNCP	Titre de la certification	Niveau	Statut
Logistique	35400	BTS – Gestion des transports et logistique associée	5	Renouvelée
	35869	Responsable opérationnel chaîne logistique	6	Renouvelée
	35896	Responsable des opérations logistiques	6	Renouvelée
	36237	Titre – Technicien en logistique d'entreposage	4	Renouvelée
Management magasin	35221	Manager de proximité	5	Renouvelée
	35754	Responsable du développement de l'unité commerciale	6	Renouvelée
Vente et animation magasin	35978	CQP – Technicien-Vendeur en produit sports option « cycles » ou « sport de glisse »	4	Renouvelée
	35992	Titre – Employé technicien-vendeur en matériel de sport	3	Renouvelée
	35663	Gestionnaire en administration des ventes	5	Renouvelée
	35540	Responsable commercial et marketing	6	Nouvelle
	35758	Responsable en développement marketing et vente	6	Nouvelle
	35944	Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé	6	Renouvelée
	Demande d'enregistrement en cours	Titre technicien (ne)-vendeur (se) cycles	4	Nouvelle
Informatique et digital	35959	Développeur web	5	Renouvelée

Par ailleurs le projet de titre professionnel « Technicien (ne)-vendeur (se) cycles » s'ajoutera automatiquement à cette liste dès qu'il sera inscrit au RNCP.

Les frais pouvant être pris en charge par l'opérateur de compétences, conformément à l'article L. 6332-14 du code du travail, sont les suivants :
– frais pédagogiques ;
– frais annexes ;
– la rémunération des salariés lors de leur formation et les charges sociales afférentes.

Les parties signataires conviennent de renvoyer à la SPP, et le cas échéant à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche, la fixation des niveaux de prise en charge et leur adaptation.

3.1. Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

3.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif, les enjeux de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences étant largement partagés ; les parties signataires conviennent donc que l'accord ne nécessite pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

3.3. Dépôt et extension

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail et déposé par l'Union sport & cycle.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

3.4. Révision

Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.