• Avenant rectificatif
  • IDCC 1557

Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

En vigueur · signé le 9 février 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


Suite à l'identification d'une erreur matérielle figurant dans l'avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance, les signataires conviennent de procéder à la rectification suivante :

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Article 1er — Modification du paragraphe « Cotisations »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


Au paragraphe « Cotisations » les termes « 0,16 % tranche B à la charge du salarié » sont remplacés par « 0,16 % tranche A à la charge du salarié ».

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Article 2 — Autres dispositions

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.

Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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