Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

La situation inédite de revalorisations automatiques et successives du Smic en cours d'année a conduit les partenaires sociaux de la branche à se retrouver le 11 juillet 2022 pour une séance exceptionnelle de négociation sur la revalorisation de la grille salariale générale.

Le présent accord a donc pour objet de fixer les nouveaux salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs.

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour un temps de travail égal à la durée légale du travail sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)

L'examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des femmes et des hommes par coefficient ne révèle pas d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les signataires conviennent néanmoins de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger les écarts de rémunération qu'elles pourraient éventuellement constater entre leurs salariés femmes et hommes.

Il n'est pas prévu de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La date de la prochaine revalorisation du smic et son montant n'étant pas connus à la date des négociations, il est convenu que, dans l'hypothèse où le nouveau montant mensuel du Smic au 1er août ou au 1er septembre, serait supérieur au montant arrêté pour le coefficient 130, les partenaires sociaux engageraient de nouvelles négociations lors de la séance du 22 septembre 2022.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2022 pour toutes les entreprises de la branche.

Il sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.