En vigueur · signé le 18 novembre 2002 · effet au 18 novembre 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :
"Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992."
Le reste de l'article demeure inchangé.