LETTRE
IDCC 1557

Lettre paritaire du 6 décembre 1994

En vigueur · signé le 6 décembre 1994 · effet au 6 décembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557).

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Texte en vigueur

Champ d'application.

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 1994

Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 3049), les parties signataires de ladite convention conviennent que, dans l'attente de l'extension du nouveau champ d'application (accord du 28 janvier 1994), c'est l'ancien texte portant définition du champ d'application qui continue de s'appliquer.

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