Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

L'article 3 de l'accord « Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance » est modifié comme suit, les autres dispositions de l'accord restant inchangées :

La certification « Responsable du développement commercial », n° RNCP 34703 est remplacée par :

Activités	N° RNCP	Titre de la Certification	Niveau	Statut
Management magasin
	36726	Responsable du développement commercial (1)	6	Renouvelée

(1) Certification éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

L'article 3 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance) de l'accord du 1er juillet 2021 est complété, à la suite du tableau des certifications, par le paragraphe suivant :

« Les certifications inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au RNCP.

Les certifications inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve.

Les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont inscrits au RNCP. »

3.1. Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

3.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif, les enjeux de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences étant largement partagés ; les parties signataires conviennent donc que l'accord ne nécessite pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

3.3. Dépôt et extension

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail et déposé par l'Union sport & cycle.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

3.4. Révision

Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.