Textes attachés et accords de salaires — Sociétés d'assistance (IDCC 1801)
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Accords de salaires (26)
- Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 11 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 14 juin 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 14 mars 2025)
- Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 7 juillet 2023 · effet au 1er mai 2023
- Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 14 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022 En vigueur · signé le 12 mai 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
- Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 19 avril 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 28 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 22 janvier 2019)
- Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport En vigueur · signé le 20 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
- Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport En vigueur · signé le 3 avril 2015 · effet au 3 avril 2015 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2015 (JORF du 5 janvier 2016)
- Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 14 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 avril 2013 (JORF du 27 avril 2013)
- Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 22 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 En vigueur · signé le 14 juin 2010 · effet au 1er mai 2010 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 En vigueur · signé le 23 mai 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 25 octobre 2008)
- Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007 En vigueur · signé le 24 mai 2007 · effet au 24 mai 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
- Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 2 juin 2006 · effet au 2 juin 2006
- Avenant n° 18 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
- Avenant n° 17 du 23 juillet 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2004 · effet au 23 juillet 2004
- Avenant n° 15 du 20 juin 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
- Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2001 · effet au 4 juillet 2001
- Avenant n° 12 du 8 avril 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 avril 1999 · effet au 8 avril 1999
- Avenant n° 10 du 10 avril 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 1998 · effet au 10 avril 1998
- Avenant n° 9 du 7 novembre 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1997 · effet au 7 novembre 1997
- Avenant n° 8 du 16 avril 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 avril 1997 · effet au 1er janvier 1997
- Avenant n° 5 du 6 mars 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 mars 1996 · effet au 6 mars 1996
- Avenant n° 2 du 7 juillet 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 juillet 1995 · effet au 7 juillet 1995
- Avenant n° 1 du 13 juin 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 juin 1995 · effet au 13 juin 1995
Textes attachés (avenants, accords) (60)
- Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 24 juillet 2025 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires En vigueur · signé le 28 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025)
- Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024)
- Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes En vigueur · signé le 12 octobre 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes En vigueur · signé le 16 décembre 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 28 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière En vigueur · signé le 28 mai 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes En vigueur · signé le 4 février 2020 · effet au 3 avril 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical En vigueur · signé le 4 novembre 2019 · effet au 29 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail En vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 juin 2019 (JORF du 12 juin 2019)
- Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité En vigueur · signé le 22 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention) En vigueur · signé le 20 octobre 2017 · effet au 20 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI) En vigueur · signé le 20 octobre 2017 · effet au 29 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2018 (JORF du 13 novembre 2018)
- Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes En vigueur · signé le 3 juillet 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 17 mai 2018)
- Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes En vigueur · signé le 26 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017
- Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires En vigueur · signé le 20 janvier 2017 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques) En vigueur · signé le 22 décembre 2016 · effet au 17 février 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 18 novembre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 4 juillet 2017)
- Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie En vigueur · signé le 18 mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois En vigueur · signé le 30 septembre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 1er juillet 2017)
- Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires En vigueur · signé le 9 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP En vigueur · signé le 28 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 28 octobre 2014 · effet au 20 février 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance En vigueur · signé le 13 juin 2014 · effet au 13 juin 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 juin 2013 · effet au 14 juin 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite En vigueur · signé le 26 octobre 2012 · effet au 26 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité En vigueur · signé le 20 juillet 2012 · effet au 20 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 9 mars 2012 · effet au 9 mars 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie En vigueur · signé le 30 janvier 2012 · effet au 30 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident » En vigueur · signé le 21 octobre 2011 · effet au 21 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA En vigueur · signé le 12 octobre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA En vigueur · signé le 4 juillet 2011 · effet au 22 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 30 juin 2011
- Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie En vigueur · signé le 2 mai 2011 · effet au 2 mai 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 En vigueur · signé le 18 février 2010 · effet au 18 février 2010
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail En vigueur · signé le 15 mai 2009 · effet au 15 mai 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2006 · effet au 6 juillet 2006
- Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 avril 2006 · effet au 10 avril 2006
- Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs En vigueur · signé le 8 février 2006 · effet au 8 février 2006
- Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité En vigueur · signé le 8 février 2006 · effet au 8 février 2006
- Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 juillet 2005 · effet au 20 juillet 2005
- Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 20 février 2004 · effet au 20 février 2004
- Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical En vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 1er février 2002
- Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 En vigueur · signé le 8 janvier 1999 · effet au 8 janvier 1999
- Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 29 octobre 1998 · effet au 1er janvier 1999
- Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
- Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental) Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1996 · effet au 1er octobre 1996
- Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation En vigueur · signé le 15 décembre 1995 · effet au 15 décembre 1995
- Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994 En vigueur · signé le 13 avril 1994 · effet au 13 avril 1994
- Annexe II de la convention collective nationale du 13 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 13 avril 1994 · effet au 13 avril 1994
- Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994 En vigueur · signé le 13 avril 1994 · effet au 13 avril 1994