• AVENANT
• IDCC 1801

Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)

Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1996 · effet au 1er octobre 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assistance (IDCC 1801).

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