• AVENANT
• IDCC 1801

Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1996 · effet au 1er janvier 1997 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assistance (IDCC 1801).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance