Article 1 — Rémunération annuelle garantie (art. 51)
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mai 2007
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 16 946 bruts.
- Accord de salaires
- IDCC 1801
Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007
En vigueur · signé le 24 mai 2007 · effet au 24 mai 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
Rattaché à la convention collective Sociétés d'assistance (IDCC 1801).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 4 — Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacement
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mai 2007Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007.
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 19,72 par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 80 par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2008 dans le cadre de la négociation annuelle.
Article 6 — Chèque-transport
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mai 2007
Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.