• Accord
• IDCC 1801

Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assistance (IDCC 1801).

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