• ANNEXE
• IDCC 1801

Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation

En vigueur · signé le 15 décembre 1995 · effet au 15 décembre 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assistance (IDCC 1801).

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