• Accord
• IDCC 1801

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assistance (IDCC 1801).

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