Textes attachés et accords de salaires — Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150)
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Accords de salaires (23)
- Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales En vigueur · signé le 7 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales En vigueur · signé le 15 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
- Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales En vigueur · signé le 27 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2022 (JORF du 25 octobre 2022)
- Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JORF du 7 décembre 2021)
- Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020 En vigueur · signé le 30 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 4 août 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 25 août 2018)
- Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 En vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 En vigueur · signé le 17 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013 En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 21 mars 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011 En vigueur · signé le 17 janvier 2011 · effet au 17 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010 En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 En vigueur · signé le 12 décembre 2008 · effet au 12 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 mai 2009 (JORF du 15 mai 2009)
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 12 décembre 2008 · effet au 12 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008 En vigueur · signé le 13 novembre 2007 · effet au 13 novembre 2007
- Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006
- Salaires Avenant n° 4 du 12 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Salaires. Avenant n° 3 du 10 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2004 · effet au 10 décembre 2004
- SALAIRES Avenant n° 2 du 6 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 1 du 5 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2001 · effet au 5 décembre 2001
- SALAIRES Annexe I du 27 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
Textes attachés (avenants, accords) (38)
- Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance En vigueur · signé le 11 octobre 2024 · effet au 11 février 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025)
- Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 11 octobre 2024 · effet au 10 avril 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives En vigueur · signé le 12 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques En vigueur · signé le 1er février 2024 · effet au 18 juin 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 4 juillet 2024)
- Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH En vigueur · signé le 6 juillet 2023 · effet au 6 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 30 janvier 2020 · effet au 21 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance En vigueur · signé le 30 janvier 2020 · effet au 30 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Plus en vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 21 mars 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 23 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention En vigueur · signé le 19 septembre 2017 · effet au 8 octobre 2017
- Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 22 juin 2017
- Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective En vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 22 juin 2017 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 27 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 27 février 2017 (JORF du 4 mars 2017)
- Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 27 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 27 février 2017 (JORF du 4 mars 2017)
- Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat En vigueur · signé le 26 mars 2014 · effet au 31 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 21 mars 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 27 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 12 avril 2011 · effet au 12 avril 2011
- Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 12 avril 2011 · effet au 12 avril 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 3 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)
- Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 27 novembre 2007 · effet au 27 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 19 juin 2007 · effet au 19 juin 2007 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 février 2007 · effet au 26 février 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 février 2007 · effet au 14 février 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs En vigueur · signé le 18 mai 2006 · effet au 18 mai 2006
- Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social En vigueur · signé le 18 mai 2006 · effet au 18 mai 2006
- Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM En vigueur · signé le 6 mars 2006 · effet au 6 mars 2006
- Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 30 mai 2005 · effet au 30 mai 2005
- Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 17 décembre 2013
- Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 17 décembre 2013
- Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications) En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000 En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000 En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000 En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
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