• Accord de salaires
  • IDCC 2150

Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 12 décembre 2008 · effet au 12 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2008


Exposé des motifs


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales figurant dans l'accord relatif aux nouvelles dispositions de classification et de rémunération minimale des employés, agents de maîtrise et des cadres actualisant l'annexe I de la CCN 2000 signé le 27 novembre 2007.

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2008


Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er juillet 2009 ou, pour les entreprises qui anticipent cette date de mise en oeuvre, au plus tard de la nouvelle classification adoptée le 27 novembre 2007.


Barème mensuel


(En euros.)

COTATION COEFFICIENT
hiérarchique
SALAIRE MINIMUM MENSUEL
professionnel
4 à 9 G1 1   348, 73
10 à 12 G2 1   490, 51
13 à 15 G3 1   658, 26
16 à 18 G4 1   862, 11
19 à 21 G5 2   466, 77
22 à 24 G6 2   551, 55
25 à 27 G7 2   745, 10
28 à 30 G8 3   162, 12
31 à 32 G9 4   502, 67


Barème annuel


(En euros.)

COTATION COEFFICIENT
hiérarchique
SALAIRE MINIMUM ANNUEL
professionnel
4 à 9 G1 18   251, 08
10 à 12 G2 20   094, 24
13 à 15 G3 22   274, 92
16 à 18 G4 24   924, 97
19 à 21 G5 32   785, 64
22 à 24 G6 33   887, 68
25 à 27 G7 36   403, 89
28 à 30 G8 41   825, 19
31 à 32 G9 59   252, 35

NB. ― Afin de faciliter la mise en oeuvre, il est rappelé que les valeurs monétaires des salaires minima sont les mêmes que celles de l'ancienne grille, à l'exception du premier niveau qui a été supprimé. Néanmoins, les signataires rappellent qu'il ne doit pas être fait de correspondance entre les anciens coefficients et les nouveaux.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 décembre 2008


Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

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