ANNEXE
IDCC 2150

Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000

En vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

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Texte en vigueur

Tableau non reproduit

Tableau "Classification" des emplois repères

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000

Se reporter à la brochure n° 3190

(1) Annexe étendue sous réserve de l'application de l'article L. 311-1 du code du travail (arrêté du 22 janvier 2001, art. 1er).

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