• Accord
• IDCC 2150

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 27 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 27 février 2017 (JORF du 4 mars 2017)

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

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