• Accord
• IDCC 2150

Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 26 février 2007 · effet au 26 février 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

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