Accord de salaires
IDCC 2150

Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

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Texte en vigueur

Article 1er — Barème de rémunérations annuelles et mensuelles à compter du 1er janvier 2014

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Les rémunérations du barème annuel et mensuel figurant à l'article 1er de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2013 à la convention collective nationale relatif aux rémunérations minimales sont fixées comme suit et sont applicables à compter du 1er janvier 2014 :

(En euros.)

Cotation	Coefficient (administratifs, entretien, maintenance)	Salaire minimum mensuel	Salaire minimum annuel
4 à 9	G1, EE, OE, EQ, OQ1	1 445,38	19 572,85
10 à 12	G2, GQ, AQ, OQ2	1 531,71	20 695,08
13 à 15	G3, GHQ, OHQ	1 704,19	22 937,43
16 à 18	G4, GS, CE	1 913,80	25 662,29
19 à 21	G5	2 532,99	33 711,77
22 à 24	G6	2 609,47	34 705,98
25 à 27	G7	2 793,61	37 099,83
28 à 30	G8	3 218,18	42 619,27
31 à 32	G9	4 583,00	60 361,93

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Article 2 — Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
En même temps que son dépôt, il fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Fait à Paris, le 17 décembre 2013.

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Exposé des motifs

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) le 12 décembre 2013, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales figurant dans l'avenant n° 5 du 17 décembre 2013 à la convention collective nationale relatif aux barèmes de rémunérations.

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