• Avenant
• IDCC 2150

Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 12 avril 2011 · effet au 12 avril 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150).

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